Tout savoir sur le précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt régional payé par les propriétaires immobiliers. Notamment calculée sur la base du revenu cadastral, cette taxe sur la détention d'un bien est prélevée chaque année. Qui paie en cas de vente ? Comment calculer le montant ? Peut-on obtenir une réduction ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Précompte immobilier : qui paie en cas de vente ?
Le précompte immobilier est, aux yeux de l'administration fiscale, toujours à la charge du propriétaire de l'immeuble à la date du 1er janvier de l’exercice.
Néanmoins, des accords peuvent être conclus entre les deux parties, afin que le nouvel acquéreur paie ses contributions quant au logement qu'il a acheté. Ainsi, le vendeur et l'acheteur peuvent décider, lors de l'acte de vente, de répartir le montant du précompte immobilier entre eux. Le partage se fera notamment en fonction de la date de transmission du bien.
Si la vente a lieu en début d'année, le montant du précompte est encore inconnu. Dans ce cas, le vendeur ne peut exiger un paiement immédiat, mais peut prévoir une quote-part forfaitaire au jour de la signature de l'acte de vente.
Bon à savoir
Si l'acquéreur refuse de payer, le vendeur aura la possibilité, par la suite, de faire appel à un huissier. Il faudra alors demander au notaire de lui fournir une copie de l'acte de vente, avec la mention "grosse".
À combien s'élève le précompte immobilier ?
Le montant du précompte immobilier est calculé en fonction :
- du revenu cadastral
- des additionnels provinciaux et communaux
- et des indexations.
Le pourcentage de ce précompte varie ainsi en fonction des localités. Il est à noter que la taxe de base de la région ne constitue qu'une partie du montant dû. Des majorations supplémentaires exigées par les provinces, les agglomérations, peuvent s'ajouter.
À noter
En Wallonie, par exemple, le précompte immobilier s'élève à 1,25% du revenu cadastral indexé. Mais des centimes additionnels pour les communes et provinces sont ajoutés.
Peut-on obtenir une réduction du précompte immobilier ?
Il est possible, dans certains cas et sur demande, de bénéficier d'une réduction du précompte immobilier. C'est notamment le cas pour :
- les propriétaires de logement(s) modeste(s) et dont le revenu cadastral de l'ensemble des biens immobiliers belges ne dépasse pas 745 euros,
- les personnes en situation de handicap,
- les propriétaires ayant des enfants à charge.
Le montant des réductions peut varier en fonction des circonstances et des régions. Ainsi, par exemple, un propriétaire en situation de handicap peut bénéficier d'une minoration de 10% du précompte en région Bruxelloise, et de 125 euros en Wallonie.
S'il agit d'un invalide de guerre, les réductions seront plus importantes. Quant aux individus disposant d'habitations modestes, les réductions peuvent s'élever à 25%, et même à 50% s'il s'agit d'une nouvelle construction.
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