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Vendre sa maison : checklist des documents à préparer

23/01/2023

Vous vous apprêtez à vendre votre maison ? Dans ce cas, il est indispensable de préparer quelques documents et attestations. Voici une checklist des documents dont vous auriez besoin avant de vous lancer.

1- Le titre de propriété

Il s’agit d’un document notarié qui prouve que vous êtes bien le propriétaire de la maison. Véritable carte d’identité pour le bien concerné, il fournit une description complète de votre logement. Il détaille notamment les informations concernant :

  • l’origine de la propriété,
  • les éventuelles servitudes,
  • etc.

Bon à savoir

Dans le cas où vous avez recueilli le bien par succession, vous devez être en possession d’un document qui prouve que vous êtes bien l’héritier (une déclaration de succession, par exemple).

2 - Les renseignements urbanistiques

À récupérer auprès de la commune, les renseignements urbanistiques informent sur les dispositions réglementaires, communales ou régionales qui s’appliquent à votre bien.

Par ailleurs, notez que la publicité relative à la vente de votre logement doit indiquer certaines informations. Par exemple, vous êtes tenu de mentionner :

  • la destination urbanistique la plus récente du bien,
  • les permis d’urbanisme, les permis de lotir et les certificats d’urbanisme délivrés pour le bien,
  • les conditions relatives à un projet de construction,
  • etc.

À noter

Pour connaître plus précisément les informations que vous êtes tenues de publier, renseignez-vous auprès de votre commune. Ces informations peuvent en effet varier selon les régions.

3- Le certificat PEB

Depuis le 1er juin 2011, les annonces de publicité de vente des biens immobiliers doivent obligatoirement mentionner leur classe énergétique. Ainsi, si vous vendez votre maison, vous êtes tenus de vous doter d’un certificat PEB.

Il s’agit, en réalité, d’un document qui atteste du niveau d’efficacité énergétique de votre bien. Il comporte une échelle de classification allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore) du bâtiment.

Bon à savoir

Pour obtenir un certificat PEB, vous devez faire appel à un auditeur agréé par votre Région.

4- La pollution des sols

Lorsque vous vendez votre bien, vous êtes tenus de prouver que le sol de l’immeuble n’est pas pollué. Pour ce faire, une attestation de sol est généralement requise.

Toutefois, selon les régions, les mesures et procédés à effectuer peuvent varier. Par exemple, à Bruxelles, vous devrez déclarer si vous avez exercé ou non une activité à risque. Si tel est le cas, alors une reconnaissance de l’état du sol et une étude de risques devront être dressées. 

Par ailleurs, si votre logement se situe en Wallonie, vous devrez fournir un extrait conforme des informations qui se trouvent dans la Banque de données de l’Etat des Sols (BDES). Le cas échéant, une étude d’orientation, caractérisation et un assainissement pourront être requis.

5- Le contrôle de l’installation électrique

En cas de vente, vous êtes également tenu de disposer d’un procès-verbal de contrôle de l’installation électrique.

Cela permet de s’assurer qu’un contrôle systématique est effectué sur votre logement. D’ailleurs, ce document indique à l’acheteur si vos installations sont conformes.

Notez que les contrôles visés doivent être effectués par une société agréée.

6. Le dossier d’intervention ultérieure (DIU)

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) contient tous les éléments utiles (en matière de sécurité ou de santé) à connaître avant de procéder à d’éventuels travaux. 

La majorité des travaux réalisés dans un immeuble fait l’objet de ce dossier, qui indique entre autres les matériaux utilisés, les plans des installations, les réseaux à proximité, etc.

Établi par le maître de l’ouvrage ou le coordinateur de sécurité à l’issue de chaque intervention, il doit obligatoirement être remis à l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente (pour certaines catégories de travaux).

Le saviez-vous ?

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