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Maisons moches présente Squat-Stop

06/12/2021

Vous rentrez de vacances, d’un séjour à l’hôpital ou de chez vos enfants et vous rendez compte que votre logement est habité par des inconnus. Rentrés par effraction, ils ont changé les serrures et occupent le logement sans droit ni titre. Vous, vous vous retrouvez à la porte, impuissant. 

Voir des squatteurs prendre possession de sa maison est le cauchemar de plus d’un propriétaire. Les procédures d’exploitation sont longues et compliquées, même si une loi récente tente à améliorer les choses. De plus, il est rare de récupérer son bien en bon état et les dégradations causées nécessitent des réparations coûteuses. Alors, comment réagir si votre bien est squatté ?

Bien habité, bien inhabité

On déclare qu’un logement est habité lorsqu’il est meublé. Ainsi, une maison de vacances dans laquelle vous ne passez que quelques semaines par an est dite habitée.  

Un logement est dit inhabité s’il n’est pas meublé. Ainsi, un bien non meublé que vous souhaitez louer mais qui est pour l’instant sans locataire sera déclaré inhabité. 

Que peut-on faire lorsque son bien immobilier est squatté ? 

Depuis 2017, une nouvelle loi (L. 18.10.2017, MB 06.11.2017) portant sur les maisons et appartements mais aussi sur les garages, caravanes ou abris de jardin essaie de mieux protéger les propriétaires vis-à-vis des squatteurs. 

Si votre bien est habité

A partir du moment où des personnes habitent votre logement sans autorisation de votre part, il y a infraction. Vous pouvez appeler la police pour les faire quitter votre logement. Les squatteurs encourent une peine de prison qui peut aller jusque 1 mois. S’ils refusent de quitter les lieux, ils peuvent être condamnés à 1 an de prison. 

Si votre bien est inhabité

Il ne peut y avoir de poursuites que si vous portez plainte au pénal. La loi de 2017 permettait, pour rendre la chose plus facile, de demander au procureur du roi de prendre des mesures pour expulser les squatteurs. Le procureur pouvait alors prendre une ordonnance d’expulsion qui était affichée de manière visible sur le bien squatté. Un arrêt de 2020 a annulé cette possibilité. Il faut donc demander à un juge d’ordonner l’évacuation des squatteurs. Lorsque le logement est à l’origine inoccupé, la procédure peut être longue car le juge prend le temps d’étudier la situation de chacun pour éviter de mettre des personnes à la rue. Une fois le dossier étudié, il peut demander une expulsion dans un délais d’un mois. 

Vous avez le droit de vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et réparations du préjudice subis. Mais les squatteurs, quand on les retrouve, sont rarement solvables.

La solution : Squat-stop

Devant la difficulté et la longueur des procédures, on a souvent qu’une envie : se débarrasser du problème en vendant son bien. Plus on attend, plus le bien risque d’être dégradé voire détruit. Mais qui va vouloir acheter une maison squattée ? 

Afin de sauver les propriétaires d'un logement squatté, nous avons créé Squat-stop : un site spécialisé pour les propriétaires dont le bien est squatté. Nous rachetons votre bien en l’état, sans condition, même s’il est squatté. On s’occupe de tout : procédure d’expulsion des squatteurs, nettoyage et remise en état du bien. 

Squat-stop vous permettra d'obtenir une offre rapidement, sans condition, et sans frais de commission. Tous les frais et les démarches sont à nos charge.

Alors, pour sortir du cauchemar, retrouver une tranquillité d’esprit et faire de nouveaux projets avec l’argent que vous allez récupérer, n’hésitez pas, faites appel à Squat-stop.be !