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Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) : quesaco ?

26/04/2021

Voulant accrocher un tableau, vous percez tranquillement le mur pour y fixer une cheville quand un jet d’eau jaillit : vous venez de toucher une canalisation d’eau ! Ce type d’incident pourrait être évité si les propriétaires avaient une meilleure connaissance de la structure de leur habitation. C’est ce que cherche à faire le dossier d’intervention ultérieure (DIU). 

Qu’est-ce qu’un dossier d’intervention ultérieure ?

Le dossier d’intervention ultérieure contient tous les documents permettant de connaître la structure d’un bâtiment, toutes les informations nécessaires pour y réaliser des travaux en toute sécurité : matériaux utilisés, murs porteurs, emplacement des canalisations et des fils électriques…  Il est mis à jour chaque fois que des travaux sont réalisés. Le but est d’assurer la sécurité pour les futures rénovations.

Quand est-ce que le DIU est obligatoire ?

Le DIU est obligatoire :

  • pour tout bâtiment dont la construction a commencé après le 1er mai 2001
  • pour tous travaux de rénovations, entretien, réparations, remplacements réalisés depuis le 1er mai 2001.

Pour les ouvrages de surface inférieure à 500 m2, un DIU simplifié suffit.

Pour les ouvrages de surface supérieure à 500 m2, pour les travaux dangereux ou les travaux de plus grande envergure, un DIU complet est exigé. Pour les autres travaux, un DIU simplifié est demandé. 

Pour vendre sa maison en Belgique, le propriétaire doit remettre le DIU à l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Le notaire mentionne la remise du DIU dans l’acte de vente. Si le DIU n’a pas été établi, le vendeur doit le faire établir à ses frais par un coordinateur de la sécurité ou un architecte. L’acheteur peut aussi le faire faire aux frais du vendeur. 

Qui établit le DIU ?

Deux cas se présentent :

  • Les travaux de construction ou de rénovation nécessitent un permis de construire. C’est le coordinateur de sécurité du chantier ou l’architecte qui remplissent le DIU.
  • Les travaux de construction ou de rénovation ne nécessitent pas un permis de construire. Que les travaux soient réalisés par un seul entrepreneur ou par le propriétaire lui-même, c’est le propriétaire ou une personne qu’il désigne qui remplit le DIU.

Que contient le DIU ?

  • Les plans et dessins de la structure du bâtiment et des installations techniques
  • Le descriptif des travaux
  • Le détail des matériaux utilisés, le type d’isolant
  • Le vitrage mis en place, le détail des châssis des fenêtres et des portes
  • L’emplacement exact des lignes de distribution (eau, gaz, téléphone, égouts, électricité...)
  • Les factures d’achat et garanties 
  • Les conseils d’entretien, les fiches techniques utiles
  • Les noms et coordonnées des architectes, coordinateurs de la sécurité ou contractants ayant réalisé les travaux
  • Des photos avant/pendant/après travaux...

Tout document pouvant permettre ultérieurement de réaliser des travaux en toute sécurité peut être inclus dans ce dossier.

Si vous installez une nouvelle cuisine par exemple, vous inscrirez dans le DIU les matériaux utilisés, les plans de la cuisine, les croquis d’installation comprenant les câbles électriques, les types de prises, les canalisations.)

Pour les copropriétés, le DIU comporte une section pour les parties communes et une pour chaque partie privée, chaque appartement.