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Les nouvelles normes énergétiques dans les habitations

04/07/2022

Pour se diriger vers l’objectif de neutralité carbone prévu pour 2050, la Commission Européenne demande à ce que chaque pays membre de l’Union européenne améliore la performance énergétique de ses bâtiments en réalisant des travaux de rénovation énergétique, travaux qui deviendront obligatoires d’ici 2030. En Belgique, chaque région met en place des mesures en ce sens.

Une ambition européenne

Pour se conformer à l’Accord de Paris sur le changement climatique, la Commission Européenne a décidé d’agir pour améliorer l’isolation des bâtiments. En effet, les bâtiments représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Le 5 janvier 2022, un plan d’exécution a été proposé pour rendre obligatoire l’isolation des bâtiments privés d’ici 2030 et des bâtiments publics d’ici 2027. Concernant les constructions neuves, elles devront être neutres en carbone d’ici 2030. Les travaux de rénovation énergétique vont donc se multiplier.

Le certificat PEB (Performance énergétique du bâtiment)

C’est un certificat qui indique la performance énergétique du bâtiment sur une échelle allant de A++ (le moins énergivore) à G (le plus énergivore). Pour noter la performance énergétique, on s’appuie sur le degré d’isolation thermique des parois, le type de chauffage utilisé, la présence de sources d’énergie renouvelables, l’existence de panneaux solaires… Il est établi par un certificateur indépendant et agréé et est obligatoire en Belgique lorsqu’on vend ou loue un bien immobilier.

La Commission européenne souhaite que tous les logements résidentiels ayant un PEB « G » atteignent un PEB « F » pour 2030, puis passent à un PEB « E » en 2033. Le but est donc de ne plus trouver de bâtiments ayant un PEB « F » ou « G » sur le marché en 2033.

Pour la Belgique, chaque région a mis en place un plan spécifique :

Nouvelles normes en Wallonie

Depuis le 1er janvier 2021, la norme « Q-Zen » (Quasi Zéro Energie) est obligatoire pour les nouvelles constructions résidentielles, que ce soient des maisons ou des appartements. L’énergie nette pour le chauffage doit être inférieure ou égale à 85 kWh/m2, l’isolation doit être excellente, l’orientation des bâtiments et la qualité du vitrage pensées pour limiter la surchauffe l’été … La norme Q-Zen impose un certificat PEB « A ».

Concernant la rénovation énergétique, il n’y a pas actuellement d’obligation mais un plan est en cours d’élaboration. Cependant, la région encourage déjà les rénovations en octroyant des primes à la rénovation.

Nouvelles normes à Bruxelles

Bruxelles a engagé dès 2019 un plan de rénovation exigeant. Le but est d’atteindre un PEB « C » en 2050. Les propriétaires doivent effectuer tous les 5 ans des travaux améliorant progressivement le PEB. La première échéance est 2025 : tous les bâtiments doivent à cette date disposer d’un PEB.

Un audit doit être réalisé pour faire un bilan de l’état du bien et proposer une liste de travaux à réaliser pour améliorer le niveau énergétique. A partir de 2030, les propriétaires doivent réaliser tous les 5 ans une tranche de travaux. Des primes sont prévues par la région pour soutenir les publics à faibles revenus.

Nouvelles normes en Flandre

En Flandre, à partir de 2023, lorsqu’une personne achètera un bien immobilier dont le PEB sera « E », « F » ou « G », elle sera obligée d’engager des travaux de rénovation pour baisser ce PEB à « D » dans les 5 ans. Des prêts à taux zéro et des taux réduits de droits d’enregistrement sont prévus pour aider les propriétaires à rénover.

De plus, les constructions neuves doivent respecter la norme BEN (neutre en énergie). À partir de 2023, elles n’auront pas le droit d’installer des chauffages au gaz et à partir de 2026, la pompe à chaleur électrique sera obligatoire.  

Le nouvelles normes énergétiques vont donc entraîner des travaux obligatoires de rénovation dans les années proches, travaux parfois très onéreux si votre logement est ancien et mal isolé.

Votre bien immobilier est une vraie passoire thermique et vous ne voyez pas comment vous aller pouvoir financer des travaux ? Maisons moches achète votre bien en l’état, quel que soit son PEB !