Que laisser dans son logement quand on réalise une vente ?

Que doit-on laisser dans l’appartement ou la maison qu’on vend ? Si certains équipements comme un évier ou une cuvette de WC ne laissent pas de place au doute, qu’en est-il pour la table de cuisine, la paire de rideaux du salon ou le tapis de l’escalier ? Certains éléments doivent obligatoirement faire partie de la vente, d’autres peuvent l’être selon le bon vouloir des deux parties.

Bien mobilier ou bien immobilier ?

Un bien immobilier est un bien qu’on ne peut pas déplacer. Terrain, maison, immeuble sont des biens immobiliers.

Un bien mobilier est un bien qu’on peut déplacer. Voiture, mobilier, animal, part de société sont des biens mobiliers.

Ainsi, un appartement est un bien immobilier qui peut comprendre des meubles, des biens mobiliers.

Ce qui est toujours compris dans la vente d’un bien immobilier

Lorsqu’on achète un logement, on l’achète en principe vide, sans meubles. Mais ce bien peut comprendre certains éléments qui ont été installés comme des tringles de rideau, des placards de cuisine… Si ces éléments sont fixés et ne peuvent être retirés facilement sans faire de dégâts, ils sont considérés comme faisant partie intégrante du bien. Ainsi, un miroir intégré à un mur au-dessus d’une cheminée ne pourra être enlevé sans dénaturer le mur et sera vendu avec le bien immobilier.

Radiateurs, cuvettes WC, conduites d’eau, stores extérieurs, gouttières, éviers, éléments de la salle de bain sont toujours compris dans la vente d’un logement, sauf mention contraire. De même pour les cuisines équipées, elles sont considérées comme faisant partie intégrante du bien.

Par contre, des éléments comme les lustres, les rideaux, la machine à laver le linge, les outils de jardinage ou le mobilier de jardin ne sont pas considérés comme faisant partie de la vente. Ils peuvent être négociés à part.

Et si l’acheteur est intéressé par certains meubles ?

Si le vendeur et l’acheteur sont d’accord, il est possible d’effectuer une transaction sur certains meubles. On peut signer deux contrats, un pour le bien immeuble et un pour les biens meubles. Il est aussi possible de tout réunir dans un seul contrat, mais il faut bien préciser le montant financier concerné par les meubles. En effet, ce montant ne sera pas soumis au droit d’enregistrement contrairement au bien immobilier.

Bien sûr, il faut être honnête et proposer un prix raisonnable pour les meubles. Il ne faut pas surestimer les meubles dans le but de diminuer le prix de vente du bien immobilier et donc de diminuer les droits d’enregistrement à payer sur la vente.

Il vaut toujours mieux être précis

Etablir une liste précise de ce qui restera dans la maison dans le compromis de vente permet d’éviter des conflits ultérieurs. En effet, on peut parfois discuter pour savoir si tel élément est encastré ou peut s’enlever facilement, notamment concernant les luminaires. Un acheteur sera plus en confiance si le contrat indique les biens qui resteront après la vente.

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