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Le certificat PEB pour les nuls

03/05/2021

La directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la Performance Énergétique des Bâtiments traitait des nouvelles constructions mais aussi de l’harmonisation des modes de calcul du PEB et de l’extension de l’usage des certificats PEB. Mais qu’est-ce qu’un certificat PEB et quelles sont les règles qui l’entourent en Belgique ? 

Qu’est-ce que le certificat PEB ?

Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est la carte d’identité énergétique d’un bâtiment, un peu comme les étiquettes énergie qu’on trouve lorsqu’on achète de l’électroménager. C’est un document qui indique l’indice énergétique d’un logement en utilisant une échelle qui va de A à G. A est un bâtiment très économe (vert), G étant très énergivore (rouge).

Pour calculer cet indice, on prend en compte différents paramètres tels que le volume de l’habitation, le mode de chauffage, l’isolation, l’année de construction, les surfaces de déperdition…

À quoi correspondent les classes énergétiques ?

Pour calculer les classes énergétiques, le certificateur utilise un logiciel qui transforme un certain nombre de données rentrées en une consommation théorique exprimée en kWh d’énergie primaire (EP) par mètre carré et par an. Pour une lecture et une comparaison plus facile, cette consommation est traduite par une lettre de A à G.

Le certificat PEB est une consommation théorique. La consommation réelle du logement dépendra du mode de vie et du nombre d’occupants. Il donne cependant une bonne indication sur la performance énergétique du bien.

Quand est-ce que le certificat PEB est obligatoire ?

Le certificat PEB doit obligatoirement figurer sur une annonce de vente ou de location de bien et doit être communiqué à l’acquéreur avant la signature du compromis ou du bail. Le PEB est devenu un véritable critère de vente, les acquéreurs préférant des logements économes en énergie.

Pour la région de Bruxelles-Capitale, tout logement de plus de 18 m2 ou tout bureau de plus de 500 m2 qui est mis en vente ou en location doit disposer d’un certificat PEB.

Pour la région wallonne, toute vente ou location exige un certificat PEB sauf si le bâtiment est acheté en vue d’être démoli.

Des contrôles sont effectués par l’Agence flamande de l’énergie (VEA), Bruxelles Environnement et le gouvernement wallon pour vérifier la présence et l’exactitude des certificats PEB. Le non-respect des règles conduit à des amendes administratives allant jusque 2 500 €.

Qui établit le PEB ?

Le certificat PEB est établit par un certificateur indépendant, un professionnel agréé. Le calcul permettant de déterminer la classe énergétique prend en compte l’énergie qui rentre et l’énergie qui sort du logement : isolation thermique, ventilation, type de chauffage, présence de sources d’énergie renouvelable… Il est donc important de pouvoir présenter au certificateur tous les documents pouvant l’aider pour les aspects non visibles, comme des preuves de la pose d’isolants dans les combles ou les murs.

Le certificat PEB coûte ente 100 € et 2000 € en fonction du type de bien et de sa superficie et est valable 10 ans, mais il doit être revu si le bâtiment subit des rénovations ou si les caractéristiques énergétiques sont modifiées (changement de chaudière par exemple).

Il contient des recommandations pour rendre le bâtiment plus économe en énergie.