fbpx

Quels sont les frais d’un acte d’achat ?

20/10/2020

Avant d’acheter un bien immobilier, il est important de prendre en compte les frais que vous allez devoir payer lors de l’achat car ils peuvent atteindre 15 % du prix du bien. On parle souvent des « frais de notaire » car c’est devant le notaire que vous allez les régler, mais seule une petite partie lui revient directement. Ces frais sont de trois types : les taxes (les droits d’enregistrement), les frais de recherche et de formalités administratives et enfin les honoraires du notaire.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont perçus pour tout achat de bien immobilier. Ils sont à payer dans les quatre mois qui suivent la signature du compromis de vente.  Le taux normal est de 12,5 % en Région bruxelloise et en Région wallonne et de 10 % en Région flamande. Des abattements et des taux réduits sont possibles sous certaines conditions (maison modeste, seule habitation …). On peut ainsi dans certains cas bénéficier d’un abattement de 20 000 € et d’un taux de 6 % en Région wallonne, d’un abattement de 175 000 € en Région bruxelloise ou encore d’un taux de 6 % et d’une réduction de 5 600 € en Région flamande.

Pour la vente d’immeubles neufs ou en cours de construction, c’est la TVA qui s’applique. L’acheteur réglera la TVA, 21 %, sur la valeur de la construction et payera les droits d’enregistrement sur la valeur du terrain.

Les frais de recherche et de formalités

Avant la signature de l’acte, le notaire a l’obligation d’effectuer un certain nombre de recherches : fiscales, cadastrales, droit de l’urbanisme… Il doit aussi obtenir des attestations (assainissement du sol, hypothécaires…). Ces attestations sont souvent payantes et ont tendance à voir leur prix augmenter depuis quelques années.

Depuis 2012, les frais de formalités administratives sont soumis à la TVA.

Ces frais vont varier selon les régions et les dossiers, mais leur coût se situe généralement entre 650 € et 1 250 €.

Les honoraires du notaire

C’est la rémunération du notaire pour le travail qu’il effectue. Ces honoraires suivent obligatoirement un barème fixé par la loi. S’il y a plusieurs notaires, les honoraires sont divisés entre eux.

Les honoraires varient en fonction d’une échelle dégressive de pourcentages par rapport au prix d’achat, à chaque tranche correspond un pourcentage.

Prix d’achat du bienTauxHonoraires maximums pour chaque trancheHonoraires maximums cumulés
Jusqu’à 7 500 €4,56 %342 €342 €
7 500 € à 17 500 €2,85 %285 €627 €
17 500 € à 30 000 €2,28 %285 €912 €
30 000 € à 45 495 €1,71 %265 €1117 €
45 495 € à 64 095 €1,14 %212 €1389 €
64 095 € à 250 095 €0,57 %1060 €2449 €
Plus de 250 095 €0,057 %  

Exemples :

Pour une maison de 120 000 €, les honoraires seront de 1 389 € (honoraires jusqu’à 64 095 €) plus (120 000 – 64 095) * 0,57 %, soit 318.66 €, donc un total de 1707,66 €.

Pour une maison de 350 000 €, les honoraires seront de 2 449 € (honoraires jusqu’à 250 095 €) plus (350 000 – 250 095) * 0.057 %, soit 56,95 €, donc un total de 2 505,95 €.

Les honoraires du notaire sont eux-aussi soumis à la TVA.

D’autres frais possibles

En plus des frais liés directement à l’acte d’achat, l’acheteur devra payer les frais d’agence s’il passe par une agence immobilière. Ces frais sont libres et varient d’une agence à l’autre.

Il devra également s’il souscrit à un emprunt hypothécaire régler des droits d’enregistrement de l’emprunt de 1 % et des droits d’inscription hypothécaire de 0,30 % du montant de l’emprunt.