Vendre sa maison en vente publique

Véritable alternative à la vente de gré à gré, la vente publique mérite d’être mieux connue car elle permet souvent une vente plus rapide et plus simple. Comment se déroule-t-elle et quels sont ses avantages et inconvénients ?

La vente publique

La vente publique d’une maison est une vente aux enchères ouverte au public pendant laquelle le bien immobilier est vendu à la personne ayant fait l’offre la plus haute. Elle se déroule en une séance.

Il existe deux types de vente publique :

• La vente publique forcée : c’est une vente imposée par le tribunal, souvent pour apurer des dettes. 
• La vente publique volontaire : le propriétaire choisit lui-même ce mode de vente. Les ventes volontaires constituent 80 % des ventes publiques. 

Le cahier des charges

Dans le cadre de la vente publique d’une maison, un notaire doit rédiger un acte appelé cahier des charges, consultable par tout acheteur potentiel. Ce cahier des charges est composé de deux parties : les conditions générales qui expliquent le déroulement des ventes publiques et ses règles et les conditions spéciales qui concernent le bien mis en vente et comprennent la description du bien, les servitudes …

Préparation de la vente 

La vente est annoncée par des affiches posées sur le bien à vendre ou par des annonces publiées dans des journaux. Le lieu et la date de la vente, les coordonnées du notaire, l’occupation du bien y sont mentionnés. 

Les visites ne sont possibles qu’aux jours et aux heures indiqués.

Un acheteur potentiel devra valider avec son banquier un éventuel prêt car une vente publique, sauf mention explicite dans le cahier des charges, n’accepte pas de clauses suspensives d’octroi de crédit. La vente est ferme et définitive, l’acheteur ne peut se rétracter. 

Déroulement de la vente

La vente publique d’une maison se déroule en une seule séance. Une surenchère est cependant possible durant les 15 jours qui suivent cette première séance, sauf si le vendeur déclare renoncer à cette possibilité.

La détermination d’une mise à prix minimum est facultative. Si une mise à prix minimum est fixée, les enchères commencent à ce prix. Si personne n’enchérit à ce moment-là, le notaire propose une mise à prix inférieure. Si aucune mise à prix n’a été décidée, les enchères démarrent à 0 €.

Le notaire peut écarter un acheteur qu’il juge non solvable. 

Lorsque le bien est adjugé, l’acheteur doit payer le bien dans un délais de trois mois.

Ventes traditionnelles vs ventes sur internet

Depuis 2018, les notaires ont mis en place des enchères sur le site Biddit.be. Quatre ventes sur cinq ont lieu sur cette plateforme, qui attire un public plus large que les ventes publiques traditionnelles.Ces ventes traditionnelles restent cependant prisées par un public plus âgé. 

Avantages et inconvénients

Avantages

1. La rapidité 

Le temps des négociations est considérablement écourté. La vente publique d'une maison se déroule en une séance. Le vendeur connait la date à laquelle il vendra son bien et peut donc mieux se projeter. 

2. La transparence

La vente étant publique et ouverte à tous, le prix obtenu peut difficilement être contesté. Le prix est le prix du marché. Les soupçons de collusion qui peuvent exister dans des cas de divorce ou de succession sont alors levés. 

3. Le prix

La vente publique permet de réunir vendeur et acheteurs potentiels à un moment donné. La loi de l’offre et la demande va alors pouvoir s’appliquer et si plusieurs candidats sont intéressés, les prix vont monter. Si le vendeur estime que le prix est insuffisant, il peut retirer le bien de la vente (sauf dans le cas d’une vente judicaire). 

Inconvénients 

Pour que la vente publique soit intéressante pour le vendeur, il faut qu’il y ait assez d’acheteurs pour qu’il y ait un effet d’entrainement. Pour des biens rares, des niches, des biens particuliers peu recherchés ou trop nombreux sur le marché, la vente de gré à gré peut être préférable. 

Pour qu’une vente publique ait du succès, il faut faire de la publicité autour. Si vous préférez la discrétion, la vente publique n’est donc pas faite pour vous. 

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