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Qu’est-ce qu’une vente publique de bien immobilier ? 

Moins connue que la vente de bien immobilier dite classique, il est également possible de vendre sa maison par une procédure de vente publique. Réelle alternative à la vente classique, cette technique de vente, qui se veut relativement simple, présente d’ailleurs plusieurs avantages pour le vendeur.  

Qu’est-ce qu’une vente publique ? 

Une vente publique est une vente aux enchères au cours de laquelle un appartement, une maison ou un terrain est cédé à la personne qui aura fait l’offre la plus élevée. La vente publique suppose qu’une annonce publique a été au préalable faite. En principe, tous les candidats acheteurs intéressé par l’annonce de vente peuvent participer à la vente publique et soumettre une offre. Conformément aux dispositions législatives, la vente publique se déroule en une séance. Une mise à prix minimum (prix de départ) du bien immobilier peut être prononcée, dont le montant est fixé par un expert.  

L’ensemble des informations relatives à la description de la maison ainsi que les conditions de la vente sont contenus dans un document unique. Il s’agit du cahier des charges, qui peut être consulté auprès du notaire du vendeur par toute personne potentiellement intéressée. Ce document est composé de deux parties : les conditions générales de vente puis les conditions spécifiques à l’immeuble. Les conditions générales de vente précisent comment la vente publique va s’organiser, le délai de paiement, le mode de calcul des charges d’acquisition, etc. En revanche, les conditions spécifiques à l’immeuble regroupent la description même de la maison, les clauses de son habitation et autres.  

Les avantages de la vente publique pour le vendeur 

Vendre publiquement sa maison présente de nombreux avantages. D’abord, on note une compétition entre les amateurs, profitable au vendeur. Ceux-ci se livrent une bataille dans les enchères, ce qui fait généralement monter le prix de vente. Ainsi, à l’arrivée, la maison peut être vendue à un prix supérieur à sa valeur réelle. La vente publique est une procédure transparente. Cela évite donc des soupçons de collusion concernant le prix entre copropriétaires dans les situations de divorce, de succession ou d’indivision. En effet, le prix de vente ne peut être dissimulé, car, par le truchement des enchères, il est fixé devant le public. De plus, les conditions de la vente peuvent être connues de tous les amateurs. 

En outre, la sécurité juridique de la vente en public est garantie par un notaire. C’est lui qui fait les différentes enquêtes préalables à la vente. Il s’agit des investigations hypothécaires, cadastrales, urbanistiques, fiscales et autres. Le vendeur n’a donc plus de soucis à se faire puisque son notaire suit rigoureusement l’opération. Contrairement à la vente classique, la vente publique se passe dans un délai très court puisqu’on assiste à de rapides moments de négociation. En règle générale, la vente a lieu dans les 6 à 8 semaines qui suivent la prise de décision de vente.  

De plus, le produit de la vente est disponible 3 mois après la décision de vente, contrairement à la vente de gré à gré pour laquelle l’argent est libéré 5 mois après. La vente publique volontaire coûte moins que la vente classique puisque le vendeur n’aura qu’à supporter des frais divers s’élevant au plus à 4 000 €. Par ailleurs, ce type de vente donne la liberté au vendeur de surseoir voire de retirer son bien, si les prix proposés sont largement en deçà de son estimation. 


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