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Vendre un bien pour payer les droits de succession

30/08/2021

Dans un héritage, il y a deux grands bénéficiaires : les héritiers et l’Etat. En effet, tout héritage implique des droits de succession à régler. Si la personne défunte vous lègue de l’argent, ça ne pose pas de problème. Mais si l’héritage est constitué essentiellement d’un ou plusieurs biens immobiliers et que vous ne disposez pas à côté d’argent pour régler les droits de succession, quelles solutions s’offrent à vous ?

Droits de succession : montant et délais

En Belgique, les droits de succession rapportent plus de 2,5 milliards d’euros aux régions. Les taux d’imposition varient selon la région dans laquelle se trouvait le dernier domicile du défunt, le degré de parenté de l’héritier et le montant de l’héritage. Les taux peuvent ainsi varier de 3 % à 80 %. 

Lors d’un décès, les héritiers ont 4 mois pour introduire une déclaration de succession si le décès a lieu en Belgique, 5 mois dans un autre pays européen et 6 mois en dehors de l’Europe. Ils ont ensuite 2 mois à partir de la date d’expiration du délai fixé pour la déclaration pour payer les droits de succession.

Que faire si vous n’avez pas les moyens de régler ces droits et que l’héritage contient au moins un bien immobilier ?

Solutions pour payer les droits de succession sans vendre un bien immobilier

Demander un délai supplémentaire

Il est possible de demander un délai supplémentaire pour le paiement des droits de succession. Il faut faire la demande auprès du receveur du bureau d’enregistrement dans lequel la déclaration de succession a été faite. Même si un délai vous est accordé, vous aurez des intérêts de retard régler. 

Demander un crédit 

La maison dont vous héritez est la maison de famille et vous ne voulez pas vous en séparer ? Vous pouvez souscrire à un crédit hypothécaire pour régler les droits de succession. Deux possibilités s’offrent à vous.

Soit vous faites de la maison reçue en héritage votre habitation principale, vous pouvez demander un crédit hypothécaire sur plus de dix ans. Vous pourrez alors bénéficier d’avantages fiscaux si vous résidez en Région wallonne. 

Soit vous faites de cette maison une maison de vacances ou vous la louez, vous pouvez alors contracter un prêt à tempérament. Vous pourrez déduire les intérêts versés dans votre déclaration à l’IPP. Vous n’aurez dans ce cas pas de frais liés à un crédit hypothécaire.

Vendre un bien pour payer les droits de succession

Si vous avez la chance d’hériter de plusieurs biens immobiliers, la vente d’un d’entre eux pourra peut-être couvrir les frais. Mais souvent, on n’hérite que d’un seul bien et si on n’a pas d’économies de côté la seule solution : vendre ce bien pour payer les droits de succession. 

L’idéal est de trouver un acheteur avant d’introduire la déclaration de succession, pour pouvoir indiquer la valeur réelle. En effet, si le bien est vendu avant deux ans et que son prix de vente est supérieur à la valeur vénale indiquée dans la déclaration de succession, vous devrez payer une amende d’insuffisance en plus des droits supplémentaires. Et si le prix de vente est inférieur, vous ne pourrez pas récupérer le trop versé. 

Il vaut donc mieux vendre le bien dans les quatre mois suivant le décès. Or, dans une période de deuil, vous n’aurez peut-être pas la force de vous lancer seul dans la vente d’une maison, d’autant plus si c’est votre maison d’enfance. Maisons Moches est à vos côtés pour simplifier vos démarches et vous aider à tourner la page. Maisons moches peut acheter votre bien dans l’état, rapidement et en se chargeant de tout. Vous pourrez ainsi vendre un bien pour payer les droits de succession en toute sérénité et récupérer la somme restante.