Qu’est ce que la vente de gré à gré ?

09/11/2020

La vente de gré à gré s’oppose à la vente publique.

Lors d’une vente de gré à gré, type de vente le plus utilisé en Belgique, le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sans passer par un intermédiaire, sans agent immobilier. Pour vendre sa maison sans agence, les parties peuvent faire appel à un notaire pour le compromis de vente mais ça n’est pas obligatoire. La signature définitive de l’acte doit, elle, se faire devant notaire.

Avantages et désavantages par rapport à une vente publique

Dans une vente de gré à gré, les acheteurs potentiels seront plus nombreux à voir une annonce dans un journal ou sur internet, mais le vendeur n’aura pas une visibilité globale des acheteurs et ne saura pas toujours si un prix proposé sera par exemple le maximum qu’il pourra obtenir ou pas.  La vente peut prendre du temps.

Les frais de publicité sont moins importants que dans une vente publique, mais ils sont payés par le vendeur et non l’acheteur.

Enfin, les prix de vente obtenus par une vente de gré à gré sont souvent plus élevés que par une vente publique (de 5 % à 10 %).

Poser une option d’achat

Vous avez trouvé la maison de vos rêves ? L’offre vous semble intéressante ? Ne vous précipitez pas. Cet achat sera sans doute un des plus importants dans votre vie, ne laissez pas l’émotion l’emporter et prenez le temps de la réflexion. Il peut être intéressant de comparer les prix dans le voisinage, d’étudier le projet. Vous pouvez pour cela demander à poser une option d’achat sur la maison. Le vendeur s’engage alors à ne pas la proposer à la vente à d’autres personnes. Cette option doit évidemment être limitée dans le temps et comme elle risque de faire rater une vente au vendeur, elle fait souvent objet d’une compensation financière.

Si vous vous rétractez, la compensation financière reste propriété du vendeur au titre de dommages-intérêts.

Si vous vous vous décidez à acheter, il faut lever l’option d’achat en prévenant le vendeur par écrit. La compensation financière est alors considérée comme un acompte et déduite du prix final.

Signer un compromis de vente

C’est un contrat de vente provisoire. Il contient le prix de vente, les modalités de paiement, les clauses particulières, les conditions suspensives (comme l’obtention d’un prêt ou des règles d’urbanisme à respecter) et la date buttoir. Vous pouvez le signer sans intermédiaire mais l’intervention d’un notaire peut vous assurer que le compromis ne laisse passer aucun élément important. En plus, le notaire ne prend pas de frais pour rédiger un compromis et vous devrez de toutes façons faire appel à lui pour la signature définitive.  Un acompte est alors versé, souvent autour de 10 %.

Signer l’acte de vente définitif

A la signature du compromis, le vendeur et l’acheteur choisissent le notaire qui validera l’acte définitif. Ils peuvent se mettre d’accord sur un seul ou choisir chacun un notaire. Au plus tard 4 mois après la signature du compromis, l’acte définitif sera signé devant ce ou ces notaires. La somme restant à payer est alors réglée.