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Le rôle du notaire dans la vente immobilière

Le processus de vente immobilière se déroule en plusieurs phases. Il y a l’acceptation verbale tout d’abord qui est la manifestation de l’accord de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Suivent ensuite deux étapes qui scellent définitivement la procédure de vente ; il s’agit de l’avant-contrat, plus communément appelé compromis de vente et de l’acte de vente définitif. Si le recours à un notaire pour le premier est facultatif, pour le second, il est obligatoire.

Le recours à un notaire

Tout particulier qui est en passe de conclure la vente d’un bien immobilier peut recourir au notaire de son choix. Le vendeur peut donc s’adresser à la chambre des notaires de sa région pour trouver celui qui interviendra pour sceller la vente de son bien. Celui-ci s’occupera de mener les démarches nécessaires pour la conclusion définitive du contrat de vente. Il n’est toutefois pas obligatoire de choisir un notaire dans la région de la vente, les notaires pouvant intervenir dans toutes les régions du pays. Il est alors tout à fait possible de garder le notaire de famille sans forcément habiter sa région.

Lors de la vente d’un bien immobilier, le notaire se charge essentiellement d’officialiser et d’authentifier la transaction. En principe, un seul notaire suffit pour mener les démarches. Cependant, il peut arriver que l’officier public ministériel intervienne dans le processus en tant que conseiller. En outre, aussi bien le vendeur que l’acheteur peut s’attacher les services d’un notaire. Dans ce cas, c’est celui engagé par l’acquéreur qui rédigera l’acte de vente. Toutefois, les frais liés à l’accomplissement des différents actes seront partagés entre eux. Il est par ailleurs tout à fait possible de changer de notaire même si le dossier est en cours, quitte à prolonger les échéances et à augmenter le budget.

L’importance du notaire dans la transaction immobilière

Le notaire intervient nécessairement dans les transferts de propriété de biens immeubles. Ce dernier reçoit les actes, les authentifie et les conserve. Recourir à ce juriste de droit privé est donc est important puisque c’est en effet le seul capable de donner la preuve irréfutable de la réalité des actes. Son implication au sein de la vente d’un bien immobilier garantit donc la sécurité de la transaction. Il devra en effet vérifier les identités des deux parties et vérifier la véracité des données communiquées par le vendeur concernant son bien (diagnostiques techniques, servitudes, droits de passage, bornage, etc). Toute transaction immobilière est publiée à la conservation des hypothèques. Elle est ainsi opposable non seulement aux tiers mais également aux deux parties. Cette publication est justement réalisée par le notaire. Son intervention est donc indispensable. Pour résumer, lors de la vente d’un bien immobilier, une fois l’acheteur trouvé, il suffit de contacter le notaire de son choix qui mènera à bien la transaction auprès des deux parties jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente. Son intervention est également requise concernant les donations, les droits ou obligations ainsi que dans les successions touchant un bien immobilier.


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