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Vendre sa maison rapidement : quelles sont les démarches ?

Vous avez décidé de vendre votre maison. Très bien, mais la vente d’un bien immobilier ne s’improvise pas et vous allez devoir accomplir plusieurs démarches. Pas de panique, avec un peu d’organisation votre dossier de vente se montera presque seul. Pour vous accompagner, nous avons listé les documents à fournir ainsi que les divers diagnostics à effectuer.

Réunir les documents relatifs à la maison

La première chose à faire pour préparer votre dossier de vente est de trier vos papiers administratifs. Quelques documents sont déjà en votre possession et d’autres renseignements urbanistiques seront à réclamer aux administrations concernées.

Si vous êtes quelqu’un d’organisé, vous avez sûrement déjà préparé votre titre de propriété. Il s’agit de l’acte notarié qui vous a été remis lors de l’acquisition de votre bien immobilier. Selon les cas, il vous faudra y annexer d’autres documents :

– La déclaration de succession si vous avez hérité de ce bien

– Si vous avez fait appel à un géomètre, joignez les documents relatifs à son intervention (mesures, plans, bornage, compte-rendu…)

– Si votre maison est implantée au sein d’un lotissement, joignez le cahier des charges du lotissement.

Procurez-vous le plan cadastral de votre bien immobilier et prévoyez pour cela un délai de 15 jours. Adressez-vous à la mairie de votre commune pour obtenir les permis et certificats d’urbanisme concernant votre bien, sur lesquels figure sa dernière destination urbanistique. Les annonces de mise en vente devront obligatoirement comporter cette précision. Parallèlement à ces formalités, n’attendez pas pour prendre les rendez-vous qui s’imposent afin de faire établir les diagnostics obligatoires.

Faire procéder aux différents diagnostics

Les résultats de ces diagnostics viennent compléter le dossier de vente et les personnes intéressées par votre bien peuvent les consulter.

Vous obtiendrez le certificat PEB ou Certificat de Performance Énergétique du Bâtiment par le biais d’un certificateur agréé. Valable 10 ans, ce certificat est obligatoire. Il s’agît d’un contrôle de l’installation électrique. Il renseigne donc l’acquéreur sur l’appétit énergétique de votre maison et son résultat doit être mentionné dans vos annonces. À noter que si vous possédez déjà un PEB de moins de 10 ans, il est inutile d’en faire faire un autre. Un organisme de contrôle agréé vous fournira le Certificat de Contrôle Électrique, dont la durée de validité est de 25 ans. Comme pour le PEB, cette démarche n’est pas utile si vous en possédez déjà un, sauf si vous avez effectué des travaux relatifs à l’installation électrique dans le logement. Si votre logement est équipé d’une cuve à mazout de plus de 3 000 litres, plusieurs cas sont possibles selon la région :

– En Wallonie un contrôle d’étanchéité de la citerne doit être effectué par un technicien agréé.

– En région bruxelloise un permis d’environnement est obligatoire si la cuve est aérienne.

– En Flandre des contrôles sont également obligatoires mais concernent les cuves d’une contenance supérieure à 5 000 litres.

Vous devez également prouver à l’acquéreur qu’il n’y a pas de pollution des sols, en lui fournissant une attestation de sol. Ce dispositif est maintenant obligatoire dans les 3 régions. Enfin, il vous faudra remettre le DIU ou Dossier d’Intervention Ultérieure à votre acheteur. Ce document consigne les travaux effectués dans le logement depuis 2001 : plans, matériaux utilisés, factures, photos … Une fois tous ces documents rassemblés votre dossier de vente sera complet. Vous pourrez alors poursuivre la mise en vente de votre maison vous-même ou vous adresser à un professionnel de l’immobilier.


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